Arrêté n° 447 PR du 07/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 447 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de M. Jérôme Lecerf, directeur adjoint de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 48 du 14/06/2019 à la page 10283 dans la partie Présidence
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