Arrêté n° 449 PR du 07/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 449 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de M. William Ellacott, gestionnaire des biens domaniaux de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 48 du 14/06/2019 à la page 10284 dans la partie Présidence Télécharger : |
