Arrêté n° 874 CM du 11/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 874 CM du 11 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 221 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société civile immobilière (SCI) Hatton Lagon (NOR : DAF1920613AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 49 du 18/06/2019 à la page 10419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
