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Loi du Pays n° 2019-18 du 13/06/2019

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
(NOR : DBS1822050LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 31 NS du 13/06/2019 à la page 3311 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
  • Modifiant : Arrêté n° 743 ER du 05/10/1978
  • Modifiant : Arrêté n° 744 ER du 05/10/1978
  • Modifiant : Arrêté n° 956 CM du 21/09/1994
  • Modifiant : Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP 34
    Non homologuées

    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2898 CM du 17/12/2019
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