Arrêté n° 6419 MED du 13/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6419 MED du 13 juin 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Faaroa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'Office polynésie de l'habitat Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10967 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger : |
