Arrêté n° 6420 MED du 13/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6420 MED du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 modifié portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa, et d'une partie du domaine Smith, sis dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10968 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
