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Arrêté n° 893 CM du 13/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 893 CM du 13 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CHPF du 25 avril 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 16-2007 CHPF du 26 janvier 2007
(NOR : CHP1900315AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10630 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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