Arrêté n° 900 CM du 13/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 900 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 7070 MRM du 1er août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177) (NOR : DRM1921025AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10574 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
