Arrêté n° 902 CM du 13/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 902 CM du 13 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tehotu Nui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84) (NOR : DRM1921034AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10576 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
