Arrêté n° 906 CM du 13/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 906 CM du 13 juin 2019 accordant à la société civile Moarii and Sons Fisheries l'exonération des droits de douanes et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Lady Chris 8" (NOR : DRM1920982AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10579 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
