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Arrêté n° 910 CM du 13/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 910 CM du 13 juin 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Taenga et Nihiru, commune de Makemo
(NOR : DRM1921112AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10595 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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