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Arrêté n° 912 CM du 14/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
(NOR : CFP1900377AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10601 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 97-34 APF du 20/02/1997
  • Abrogeant : Arrêté n° 325 CM du 01/04/1997 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 97-34 APF du 20/02/1997

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