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Arrêté n° 6502 VP/DGAE du 17/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6502 VP/DGAE du 17 juin 2019 modifiant l'annexe n° 2 de l'arrêté n° 10534 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propreté industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 50 du 21/06/2019 à la page 10674 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 10534 MRE/DAE du 02/12/2014
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