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Arrêté n° 6593 MCE/ENV du 18/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6593 MCE/ENV du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 8543 MCE/ENV du 6 septembre 2018, autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, sis à Hao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11277 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8543 MCE/ENV du 06/09/2018
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