Arrêté n° 42019 SAIA/CMY du 13/06/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 4-2019 SAIA/cmy du 13 juin 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 927 879 F CFP, soit 16 155,63 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami pour le village de Moerai"
(NOR : ETA1930500AR)
(NOR : ETA1930500AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11072 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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