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Arrêté n° 936 CM du 19/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 936 CM du 19 juin 2019 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2019-2020
(NOR : DEE1921188AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11076 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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