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Arrêté n° 6640 MTT du 19/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6640 MTT du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11272 dans la partie Ministère du tourisme et du travail

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1675 MTT du 12/02/2019 (texte abrogé)
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