Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 6643 MET/DTT du 19/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6643 MET/DTT du 19 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 20T délivrée à M. Rono Tetuaapua pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11282 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.