Arrêté n° 960 CM du 19/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 960 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) (NOR : DEE1920774AC-6) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11103 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
