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Arrêté n° 6660 VP du 19/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6660 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 13307 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Matie Perles, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 294)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11269 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13307 MPF du 19/12/2017 (texte abrogé)
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