Arrêté n° 977 CM du 19/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 977 CM du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : DPAM1921329AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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