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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
(NOR : DPS1921337AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 558 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 559 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2048 CM du 24/12/2014 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 79-20 du 01/02/1979
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
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    Version au 01/07/2019


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