Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 993 CM du 20/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
(NOR : DPS1921337AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 558 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 559 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2048 CM du 24/12/2014 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 79-20 du 01/02/1979
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données