Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité (erratum publié au JOPF n° 105 du 31 décembre 2019 à la page 24461) (NOR : DPS1921337AC-3) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Texte d'application : | RECHERCHER ![]() RECHERCHER ![]() CONSULTER LE TEXTE |