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Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité (erratum publié au JOPF n° 105 du 31 décembre 2019 à la page 24461)
(NOR : DPS1921337AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 du 25/06/2019 à la page 11148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 2847 CM du 13/12/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019
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