Arrêté n° 978 CM du 20/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 978 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
(NOR : DPS1921314AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 52 du 28/06/2019 à la page 11382 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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