Arrêté n° 985 CM du 20/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 985 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1921340AC-3)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 52 du 28/06/2019 à la page 11430 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°990 CM du 20/06/2019

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