Arrêté n° 991 CM du 20/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 991 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
(NOR : DPS1921341AC-4)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 52 du 28/06/2019 à la page 11464 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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