Arrêté n° 201915 SAITG du 21/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2019-15 SAITG du 21 juin 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 625 381 F FCP, soit 47 140,69 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une auto bétonnière"
(NOR : ETA1930529AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 53 du 02/07/2019 à la page 11658 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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