Arrêté n° 31 SAIDV du 20/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 31 SAIDV du 20 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 76 IDV du 25 octobre 2018 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao"
(NOR : ETA1930531AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 53 du 02/07/2019 à la page 11657 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 76 IDV du 25/10/2018

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