Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 7109 MLA du 26/06/2019

Arrêté n° 7109 MLA du 26/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7109 MLA du 26 juin 2019 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 53 du 02/07/2019 à la page 11833 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5307 MLA du 31/05/2018 (texte abrogé)

    • Page précédente