Arrêté n° 1016 CM du 26/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1016 CM du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
(NOR : DPS1900411AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 53 du 02/07/2019 à la page 11662 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019

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