Arrêté n° 1017 CM du 26/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1017 CM du 26 juin 2019 prolongeant la durée du mandat des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection
(NOR : APL1900448AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 52 NC du 28/06/2019 à la page 11644 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013

  • Page précédente