Arrêté n° 1022 CM du 27/06/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1022 CM du 27 juin 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 145 CM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'électrification de la vallée de Hane et de Vaipaee à Ua Huka au titre de l'article 14A2 (NOR : DDC1921320AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 12011 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
