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Délibération n° 2019-48 APF du 27/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-48 APF du 27 juin 2019 instituant une indemnité de sujétions financières au profit des agents du service du contrôle des dépenses engagées
(NOR : CDE1900180DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 11994 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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