Arrêté n° 1045 CM du 28/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1045 CM du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1921114AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 12066 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente