Arrêté n° 72019 SAIM du 25/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 7-2019 SAIM du 25 juin 2019 portant retrait de l'agrément de M. Ismarel Huuti en qualité d'agent de sécurité publique de la commune de Ua Pou
(NOR : ETA1930545AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 11940 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 82005 MARQ du 02/05/2005 (texte abrogé)

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