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Arrêté n° 406 DIRAJ/BRE du 26/06/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 406 DIRAJ/BRE du 26 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA1930548AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 11942 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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