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Arrêté n° 32 SAIDV du 24/07/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 32 SAIDV du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 13 août 2018 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération "Travaux de désamiantage des locaux du motu Mara'a", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), EJ : 2102 482 648
(NOR : ETA1930553AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 11945 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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