Décret n° 2019-660 du 26/07/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
(NOR : ETA1930595DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 54 du 05/07/2019 à la page 12129 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

Avis de la Polynésie française :

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