Arrêté n° 1413 CAB/SDS du 24/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1413 CAB/SDS du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française
(NOR : ETA1930600AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12184 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1440 CAB/BSIRI du 26/06/2015

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