Arrêté n° 1414 CAB/SDS du 24/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1414 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des évaluations de sûreté du port autonome de Papeete et de deux installations portuaires du port autonome de Papeete
(NOR : ETA1930601AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12185 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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