Arrêté n° 1421 CAB/SDS du 24/06/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1421 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives aux "Poste butanier", "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du port autonome de Papeete
(NOR : ETA1930604AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12186 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente