Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 77 SAIDV du 26/06/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 77 SAIDV du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)"
(NOR : ETA1930605AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12189 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.