Arrêté n° 71072019 VRPF/DABF du 24/06/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 7107-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
(NOR : ETA1930608AR)
(NOR : ETA1930608AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12189 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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