Arrêté n° 7330 VP/DGAE du 02/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7330 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1793 MEI/DGAE du 14 février 2019 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12349 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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