Arrêté n° 7332 VP/DGAE du 02/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7332 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12350 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10/09/2015

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