Arrêté n° 7361 MET du 03/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7361 MET du 3 juillet 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques qui y sont rattachées, délivrées à Mme Elise De Smet au nom de sa société la SARL "Otemanu Tours"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 55 du 09/07/2019 à la page 12398 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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