Arrêté n° 1131 CM du 04/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1131 CM du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
(NOR : DPS1920957AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 43 NS du 14/08/2019 à la page 5290 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013

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