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Arrêté n° 7380 VP du 04/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7380 VP du 4 juillet 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 56 du 12/07/2019 à la page 12554 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6365 VP du 01/08/2016 (texte abrogé)

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