Arrêté n° 1150 CM du 08/07/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1150 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) (NOR : DDC1921204AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 56 du 12/07/2019 à la page 12530 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
