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Arrêté n° 1161 CM du 08/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 portant nomination de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : APC1900474AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 57 du 16/07/2019 à la page 12719 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2110 CM du 23/12/2015 (texte abrogé)

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